Recevoir un héritage est souvent synonyme d’émotions contradictoires. Au chagrin peuvent s’ajouter des questions administratives complexes, parfois angoissantes. L’une des plus fréquentes concerne le paiement des droits de succession : faut-il vraiment avancer l’argent avant même d’avoir reçu quoi que ce soit ?

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En théorie : oui, les droits doivent être réglés à la déclaration

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Dans le cadre d’une succession, la loi prévoit que les droits doivent être payés au moment du dépôt de la déclaration de succession. En pratique, ce délai est de six mois après le décès (douze mois si le défunt résidait à l’étranger).

Mais ce principe comporte de nombreuses nuances.

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En pratique : plusieurs cas de figure

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1. L’héritage est facilement mobilisable (ex : comptes bancaires)

Dans ce cas, les droits peuvent être réglés grâce aux liquidités disponibles. Le notaire peut effectuer les démarches directement, en utilisant les fonds présents dans la succession.

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2. L’héritage est composé de biens immobiliers

C’est souvent ici que la difficulté survient. Si la succession est principalement constituée de biens immobiliers, et que l’héritier ne dispose pas d’épargne personnelle, il peut être difficile de payer les droits immédiatement.

Heureusement, plusieurs solutions existent.

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Les solutions si vous n’avez pas encore reçu l’héritage

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Paiement différé ou fractionné

Il est possible de demander à l’administration fiscale :

• un paiement différé, si les biens transmis ne génèrent pas de revenus immédiats ;
• un paiement fractionné, pour étaler le règlement sur plusieurs années.

Ces options nécessitent une demande formelle auprès du service des impôts, et peuvent être soumises à conditions.

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Emprunt spécifique ou couverture par assurance-vie

Certains établissements financiers proposent des crédits succession, sous conditions. Par ailleurs, des contrats d’assurance-vie prévoient le règlement des droits dans leurs clauses bénéficiaires.

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Cas pratiques – que faire si…

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• Vous héritez d’un appartement, sans liquidités ? Parlez-en au notaire rapidement. Un paiement différé peut être envisagé.
• Vous êtes plusieurs héritiers ? Il est possible d’optimiser la répartition et le paiement via une stratégie collective.
• Vous êtes bénéficiaire d’une assurance-vie ? Certains contrats prévoient de couvrir les droits, à condition de l’avoir anticipé.
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Les délais à connaître

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• 6 mois pour déposer la déclaration de succession en France métropolitaine ;
• 12 mois si le décès a eu lieu à l’étranger ;
• Des pénalités sont appliquées en cas de retard (0,20 % par mois + 10 % au bout de 6 mois de retard).
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Pourquoi il est utile d’anticiper

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La transmission de patrimoine peut être optimisée à l’avance, via des dons, assurances-vie ou démembrements de propriété. Cela permet de réduire le montant des droits à payer, voire de les lisser dans le temps.

Anticiper, c’est aussi éviter le stress administratif en période de deuil.

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Et après le règlement ?

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Une fois les droits réglés, vous pouvez enfin disposer de votre part d’héritage. Cette étape soulève une nouvelle question : que faire de ce capital ?

Il est essentiel de bien réfléchir aux objectifs : sécuriser, faire fructifier, transmettre à son tour...

Darwin peut vous accompagner pour transformer ce capital ponctuel en solution patrimoniale pérenne, en fonction de votre profil et de vos projets.

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Conclusion

Faut-il payer les droits de succession avant d’hériter ? En principe oui, mais de nombreuses solutions existent pour les cas où l’argent n’est pas encore disponible. L’essentiel est de s’informer et de se faire accompagner.

Vous venez de recevoir un capital ou allez en recevoir prochainement ? Discutez des solutions disponibles avec l’équipe Darwin.

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L’investissement en parts de SCPI comporte des risques, notamment de perte en capital et de liquidité. Les revenus ne sont pas garantis et peuvent varier à la hausse ou à la baisse.

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